CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société EXOTIC SAS -imaginmyhome.com , dont le siège est situé 1410 D rue de la Chapelle 59280 Bois-Grenier – RCS DOUAI  520 218 314 00018 et les clients souhaitant passer commande sur le site www.imaginmyhome.com.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par imaginmyhome.com, c’est pourquoi nous invitons les clients à en faire une lecture attentive avant chaque achat.

Le fait de passer commande sur le site www.imaginmyhome.com implique pour le client son acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Si toutefois une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le domaine de la vente à distance.

1)Commandes
2)Prix
3)Paiement
4)Livraison
5)Rétractation
6)Garantie du produit
7)Responsabilité
8)Utilisation des données collectées
9)Réserve de propriété
10)Propriété intellectuelle
11)Intégralité des conditions
12)Durée et application
13)Service clientèle
14)Droit applicable – Litiges
15)Envoi des conditions générales de vente.

 

COMMANDES :

Capacités à contracter :
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

C’est pourquoi, selon l’article 1124 du Code Civil, tout client de imaginmyhome.com déclare avoir la capacité de contracter aux conditions définies ci-après, soit être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé par l’article 488 du Code Civil.

 

Caractéristiques des produits :
En conformité avec l’article L 111 -1 du Code de la Consommation, imaginmyhome.com se voue à détailler au mieux les caractéristiques essentielles de tous les produits présents sur le site. En outre, les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en appelant au 09 67 13 73 11 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

L’ensemble des produits vendus sur le site imaginmyhome.com.com sont réservés exclusivement à un usage privé. En aucun cas, ces derniers ne peuvent être utilisés dans des lieux publics (notamment les jeux pour enfants).

Toutefois, les clients sont invités à prendre connaissance de toute notice ou information jointe au produit (précautions d’emploi, conditions d’utilisation…).

Tous les produits proposés sur le site sont en principe disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, imaginmyhome.com proposera un produit de substitution. Le client sera alors libre d’accepter ou refuser cette proposition, s’il la refuse, nous procèderons alors au remboursement des sommes versées.

imaginmyhome.com se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et descriptifs des produits présentés sur le site ou dans les courriers électroniques, envoyés par imaginmyhome.com, ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Nous ne saurions être tenus responsables de la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits (écart de teinte, de taille,…). Pour mieux vous servir, nous nous efforcerons de vous présenter les représentations photographiques des produits les plus fidèles possibles.

En outre, imaginmyhome.com vend, entre autres, de nombreux produits en bois. Ce dernier est un matériau vivant, il est donc tout à fait possible qu’il y ait des différences de teinte, de poids, des tâches, des nœuds sur ce type de produit. Le service clientèle se tient à la disposition du client pour répondre à ses interrogations et lui apporter les conseils nécessaires. imaginmyhome.com ne saurait être tenu responsable pour de telles constatations de la part du client.

Tous les produits vendus sur le site imaginmyhome.com sont neufs et conformes à la législation de la Communauté Européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

 

Prise de commande :
Le client a la possibilité de commander par internet, sur le site imaginmyhome.com
Les informations enregistrées par le système d’imaginmyhome.com sont considérées comme preuve des transactions réalisées entre le client et imaginmyhome.com.
Les informations délivrées par le client lors de la prise de commande engagent ce dernier. En cas d’erreur ou d’omission dans le libellé des coordonnées du destinataire, imaginmyhome.com ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer la marchandise dans les délais indiqués lors de la commande.

 

Validation de la commande :
Après le processus de commande, le fait de « valider » signale l’acceptation complète de la commande, ainsi que des présentes conditions générales de vente par le client, et ce sans aucune réserve.

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, imaginmyhome.com s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance.

 

Date de la commande :
La date de la commande est réputée être celle : de la date de validation par les centres de paiement bancaires concernés en cas de paiement par carte bancaire en ligne ; de la date de réception du chèque.

En cas de refus des centres de paiement bancaires de valider le paiement par carte bancaire, ou encore en cas de non réception d'un chèque dans les huit jours suivant la commande, celle-ci sera annulée informatiquement et vous en serez avisé par e-mail.

Notre engagement ne devient donc définitif qu’à partir de la date de commande ci-dessus décrite, la procédure d'expédition de votre commande est alors lancée.

 

Confirmation de la commande :
imaginmyhome.com envoie un e-mail de confirmation de la commande. Cette dernière ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par imaginmyhome.com.
Nous pouvons être amenés à solliciter des renseignements complémentaires au client. Dans ce cas, celui-ci est prévenu par mail ou par téléphone afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.

La commande du client pourra être annulée par  imaginmyhome.com, pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par imaginmyhome.com.

 

Modification de commande :
Toute modification de commande par le client ne peut être prise en compte que si elle intervient de manière écrite (courrier, fax, mail) avant l’expédition des produits.


PRIX :

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et livraison comprise (un supplément de livraison sera toutefois demandé pour les Iles de Métropole : Corse, Belle Ile, Ile d'yeu etc..)

Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils peuvent également varier lors de lancement, de promotions ou de soldes.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique.

imaginmyhome.com s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date et du paiement effectif de la commande.

Les promotions proposées par imaginmyhome.com sont présentées à des dates fixes, et peuvent être sur des stocks limités.

Une facture, servant de bon de garantie, peut vous être envoyé par mail ou par courrier si vous le désirez. Toutes les factures de toutes les commandes sont enregistrées dans nos dossiers.


PAIEMENT :

Le client dispose des modes de paiement suivants :

Carte bancaire :
La commande validée par le client sera considérée effective par imaginmyhome.com dès lors que les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord pour la transaction. En cas de refus de ces derniers, la commande sera automatiquement annulée et le client sera alors averti par téléphone ou par courrier.

Chèque :
Il est à établir à l'ordre d’EXOTIC SAS. La commande validée par le client sera considérée comme effective par imaginmyhome.com dès lors que le chèque aura été dûment reçu.

Par ailleurs, imaginmyhome.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.


LIVRAISON :

Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine et Belgique. Un supplément de livraison sera demandé pour les iles de la métropole : Corse, Belle Ile, ile d'Yeu, etc...
La livraison n'inclut ni l’installation ni la mise en service de nos produits.

Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans votre boite aux lettres ou sur le trottoir devant votre maison ou au pied de votre immeuble. La livraison ne se fait pas dans les étages, et ne pourra excéder une vingtaine de minutes sous peine de surcoût à la charge du client.

En fonction de la nature et du poids de la commande, les livraisons sont réalisées par messagerie, ou par transporteur. En outre, les colis livrés par transporteurs sont le plus souvent conditionnés et livrés sur palette.

Certains articles sont très volumineux (exemples : abris de jardin, garages, piscine,…etc).

Ils nécessitent des moyens logistiques spécifiques. Le client doit s'assurer que l'infrastructure routière d'accès au lieu de livraison permet le passage d'une semi-remorque (passage de pont, résistance de la route).

En effet, le lieu de la livraison doit être accessible à un camion de 40 tonnes (dimension du camion : L18m x largeurs 3 x Hauteur 4.20m). La livraison sera effectuée en limite de propriété.

Le camion doit pouvoir :

  • Accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de la livraison.
  • Décharger le produit latéralement (largeur minimum de la zone de livraison : 5m).
  • Utiliser éventuellement une grue qui monte à 6m de haut (attention aux câbles EDF, PTT).
  • Repartir en marche avant (ou arrière) ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée.
  • Si l'accessibilité n'est pas conforme à ces conditions, le client doit préciser les contraintes d'accès à son domicile lors de la commande afin d'étudier la meilleure solution possible pour réaliser la livraison.

Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche l’accès ou le déchargement du ou des articles, nous nous réservons le droit d'annuler la livraison et de procéder alors au remboursement de l'article, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour.

Dans certains cas, qui seront précisés lors de la prise de rendez-vous avec le transporteur, l’aide d’une ou deux personnes aptes au déchargement pourra être demandée au client. Ces personnes devront être présentes lors du rendez-vous fixé pour la livraison chez le client. A défaut, un moyen de déchargement supplémentaire pourra être prévu par le transporteur mais restera à la charge financière complémentaire du client.

Si le client laisse ou fait entrer le camion, un engin de manutention ou le chauffeur dans la propriété, il sera seul et entièrement responsable des éventuels dégâts occasionnés, y compris des éventuels frais d’immobilisation ou de remorquage du véhicule.

Le délai de livraison est précisé sur la fiche descriptive de chaque produit. "Livré sous 7 jours" signifie que la commande sera livrée sous un délai généralement constaté d'une semaine à compter de la date de validation de la commande par nos services.

Pour certains produits lourds ou volumineux, la mention "Livré sous 7 jours" signifie que le transporteur prendra rendez-vous avec le client pour la livraison sous un délai d'une semaine à compter de la date de validation de la commande.

Dans le cas d’une livraison avec prise de rendez-vous, le client s'engage à être présent dans une plage horaire de plus ou moins deux heures.

De plus, lorsque le client commande des produits "Livré sous 7 jours" et des produits ayant un délai de plusieurs semaines, la commande pourra être fractionnée et les produits livrés immédiatement en fonction de leur disponibilité.

Le délai d'expédition ou de livraison des produits figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit sur notre site. Ces délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité, ils s’entendent, par ailleurs, en jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) ; toutefois imaginmyhome.com mettra tout en œuvre pour respecter les délais prévus sur le site. En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition figurant dans la fiche descriptive, imaginmyhome.com s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

imaginmyhome.com ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui pourraient retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

Le délai de livraison ou l’inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

En cas de non respect du délai mentionné dans la fiche descriptive, le client peut annuler sa commande en contactant le service Clients au 09 67 13 73 11 ou par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

EXOTIC SAS /imaginmyhome.com
1410 D rue de la Chapelle
59280 Bois-Grenier
L'annulation ne sera prise en compte par imaginmyhome.com que si la préparation, l'expédition ou la livraison ne sont pas intervenues entre l'envoi et la réception de la demande ou de la dite lettre.

Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par imaginmyhome.com. Lors de la commande, le client s'engage à transmettre toutes les informations utiles à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (ex : numéro de téléphone auquel le client peut être joint dans la journée).

Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a mentionnée lors de la commande.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. C’est pourquoi il est impératif de déballer avec le transporteur et de signaler tout produit endommagé.

Si toutefois, le client ne souhaitait pas que le livreur déballe la marchandise en sa présence, ce dernier fera alors signer une décharge au client attestant qu’il accepte la livraison du produit non déballé et les éventuels dommages cachés.

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème : bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés..., le client portera des réserves correspondantes aux observations constatées sur le bon du transporteur, ces dernières seront validées obligatoirement par le livreur ; le client conservera un exemplaire du document.

NB : ces réserves doivent être très précises (par exemple : indiquer quel est le produit et quel dommage : manquant, abîmé, éventré, …) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement.

Les mentions « sous réserve » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur juridique.

En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer " Refus pour avarie " sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier nous serait impossible.

Par l'acceptation des produits et la signature du récépissé de livraison, en dehors de réserves précises, le client reconnaît, dans ce cas, avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.

Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer imaginmyhome.com, en indiquant la référence de la commande, en appelant nos conseillers téléphoniques au 09 67 13 73 11 (prix d'un appel local - du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h) ou par courrier adressé à :

EXOTIC SAS/ imaginmyhome.com
1410 D rue de la Chapelle
59280 Bois-Grenier

Si la livraison s’avère impossible du fait de la responsabilité du client (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage....) cela entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l'article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.


RETRACTATION :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé, excepté ceux portant une mention contraire, en vue d’un échange ou d’un remboursement.

ART. L121-20-2 : Ne rentre pas dans le cadre des 7 jours de rétractation tous produits confectionnés sur mesure. Seuls le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés au client. Les frais de retour restent à la charge du client.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris ni remboursés.

Tout retour nécessite l’accord préalable de imaginmyhome.com.

Nous n'accepterons pas de retour en port dû.

Si l'article a été livré par un transporteur (colis de + de 30 kg), le client nous contacte par e-mail, nous lui indiquerons la marche à suivre.

Les remboursements clients dus à une annulation ou à un litige sont réalisés au maximum 30 jours à compter de la date du retour.

Pour effectuer son retour, le client doit au préalable contacter notre service clientèle soit par téléphone au 09 67 13 73 11 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h, soit par mail sur notre site. Dans les jours qui suivent, le client recevra un bordereau de retour qu’il devra impérativement joindre au produit retourné.


GARANTIE DU PRODUIT :

Les conditions de garantie des produits sont indiquées sur chaque fiche produit.

La garantie commence à compter de la date de livraison, elle suppose que le client ait honoré ses engagements financiers vis-à-vis d’imaginmyhome.com.

L’ensemble des produits vendus sur le site imaginmyhome.com sont réservés exclusivement à un usage privé. En aucun cas, ces derniers ne peuvent être utilisés pour un usage professionnel, public ou associatif (notamment les jeux pour enfants).

Cette garantie contractuelle n’est valable que pour les produits soumis à une utilisation normale et s’ajoute à la garantie légale contre les détériorations esthétiques ou fonctionnelles résultant de défauts ou de vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

En outre, imaginmyhome.com vend, entre autres, de nombreux produits en bois. Ce dernier est un matériau vivant, qui vieillit, se modifie suivant les variations climatiques. Il est donc tout à fait possible qu’il y ait des différences de teinte, de poids, des tâches, des nœuds, des fentes sur ce type de produit. Le service clientèle se tient à la disposition du client pour répondre aux interrogations de ses clients et leur apporter les conseils nécessaires. imaginmyhome.com ne saurait être tenu responsable pour de telles constatations de la part du client.

Tous les produits vendus sur le site imaginmyhome.com sont neufs et conformes à la législation de la Communauté Européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Les garanties APPLICABLES :
imaginmyhome.com offre à ses clients, dans le cadre d’une utilisation normale des produits :

Une garantie commerciale de 2 ANS pour l’ensemble des produits traités autoclave.
Une garantie commerciale « imputrescible *» de 10 ans pour les produits en bois exotique.
Une garantie commerciale d’1 MOIS suivant l’achat pour les abris de jardin, les garages, les abris animaux, les produits lasurés, peints ou non traités. Cette garantie n’est applicable que dans le cas d’un vice de fabrication, d’un défaut d’usinage ou de produit manquant, constaté lors du déballage du colis. Il appartiendra alors au client d’apporter la preuve du défaut ou du vice caché, et ce dans les plus brefs délais.
Une garantie d’1 AN pour l’ensemble des barbecues et leurs accessoires, sauf pour les cuves en fonte qui, elles, seront garanties 10ans.
Une garantie d’1 AN pour l’ensemble des accessoires de jeux pour enfants, de piscine.

Modalités d’application de la garantie :
En cas d’application de la garantie légale, le client doit impérativement se rapprocher du service clients dans les meilleurs délais suivant la découverte du vice caché (art 1648 du Code Civil) et apporter la preuve de l’existence de ce dernier :
Soit en nous retournant le produit comportant un défaut, en sachant que tout retour reste à la charge du client. Les frais occasionnés pour le retour seront remboursés si imaginmyhome.com constate qu'il s'agit bien d'un défaut de fabrication. En revanche, s'il s'agit d'une mauvaise utilisation du produit, les frais de retour et les frais de réexpédition resteront à la charge du client.
Soit en mandatant un expert afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, la procédure à suivre pour retourner votre produit vous sera communiquée par notre service clients. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services.
ATTENTION : Aucun retour ne sera accepté sans avoir préalablement contacté le service clients. Tout colis arrivant sans accord de retour sera refusé. Dans tous les cas, les frais et risques des retours demeurent à la charge du client. Pour toute réclamation ou afin de faire valoir la garantie, il est impératif de conserver et présenter la facture d'achat des produits.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
le matériel qui aurait été mal monté, mal installé, mal utilisé, mal entretenu par l’utilisateur. Les clients sont invités à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.
L’usure normale du produit, la déformation naturelle des matériaux en bois.
les défauts et leurs conséquences dus aux réparations, modifications, transformations réalisées par l’utilisateur ou tout autre intervenant extérieur non agréé.
les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure : usure naturelle, accident extérieur (montage erroné, utilisation anormale, entretien défectueux….), toute catastrophe naturelle (tempête, dégâts des eaux, orage, grêle…)
Les dommages qui pourraient être causés à tout tiers par les marchandises vendues.
Les produits qui sont retournés cassés ou endommagés.

Le client peut nous contacter :

Par téléphone : au 09 67 13 73 11(appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h.
Un bon de retour lui sera adressé. Les frais de port seront à notre charge.

Dès que les réparations seront effectuées, nous lui retournerons le produit à nos frais.

Si toutefois, la garantie n’était pas applicable, nous lui adresserons un devis et ne procèderons aux réparations qu’une fois que nous aurons reçu le devis daté et signé, portant la mention « bon pour accord » et accompagné d’un chèque correspondant aux montants des réparations, ainsi que des frais de livraison. En effet, le produit sera alors retourné aux frais du client.

 

RESPONSABILITE :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui seront expédiés ; ils ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de imaginmyhome.com  ne saurait être engagée en cas de différences mineures (écart de taille, de teinte…), d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

imaginmyhome.com ne saura être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, d’évènements imprévisibles et insurmontables d’un tiers au contrat (perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie…) ou de faute du client.

imaginmyhome.com s’engage à tout mettre en œuvre pour exécuter le contrat dans les meilleurs délais.

Le client est tenu de vérifier l’exactitude des renseignements qui sont fournis lors de la commande et en particulier les informations nécessaires à la livraison.
imaginmyhome.com ne pourra être tenu responsable en cas d’éventuelles erreurs de saisie du client qui induiraient des erreurs de livraison. imaginmyhome.com ne saurait être tenu responsable d’erreurs commises par le client et/ou du non-respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aurait lui-même fixé avec le transporteur. Dans ce cas, les frais afférents à la réexpédition des produits seraient à la charge du client.

La responsabilité de imaginmyhome.com aux termes de l’ensemble des présentes conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Le client est l’unique responsable de ses choix et de ses achats. C’est la raison pour laquelle s’il ne peut utiliser le produit de manière totale ou partielle, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel, cela ne peut donner lieu à aucun remboursement, dédommagement ou mise en cause de la responsabilité de imaginmyhome.com, sauf en cas de rétractation prévue par le Code de la Consommation, de vice caché avéré, ou de non-conformité du produit.


UTILISATION DES DONNEES COLLECTEES :

Les données nominatives communiquées par les clients servent, à imaginmyhome.com ainsi qu’à ses prestataires, pour le traitement des demandes et commandes des clients ; elles sont utiles à la bonne exécution des contrats.

Elles sont également utilisées par imaginmyhome.com afin de mieux connaître ses clients et lui permettre de leur proposer des offres de produits et de services les mieux adaptés à leurs besoins.

imaginmyhome.com peut être amenée à adresser des offres commerciales ou des informations relatives à ses produits et ses services par mail à ses clients. Toutefois, ces derniers peuvent à tout moment demander à ne plus recevoir ses messages en se désabonnant directement sur le site.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition des informations le concernant.


RESERVE DE PROPRIETE :

Les produits livrés et facturés restent la propriété complète de imaginmyhome.com jusqu’au complet paiement de la commande par le client (encaissement effectif), en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.

A défaut de paiement, imaginmyhome.com se réserve le droit de reprendre les produits.

Il est précisé toutefois que le client devient responsable des produits dès leur livraison et ce malgré les dispositions ci-dessus.


PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site imaginmyhome.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de imaginmyhome.com. Toute reproduction est strictement interdite.


INTEGRALITE DES CONDITIONS :

Si un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice venait à rendre une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue, cela ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter les présentes conditions générales de vente.

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.


DUREE ET APPLICATION :

Les présentes conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le site imaginmyhome.com. Les présentes conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par imaginmyhome.com. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. La dernière date de modification des présentes Conditions Générales de Vente figure en bas des présentes conditions.


SERVICE CLIENTELE :

Le service clientèle est à disposition pour tout renseignement : Par mail sur le site imaginmyhome.com. Par téléphone : au 09 67 13 73 11 du lundi au vendredi de 10H à 12H et de 14H à 17H.


DROIT APPLICABLE - LITIGES :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.


ENVOI DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Nos conditions générales de vente sont consultables en ligne sur notre site imaginmyhome.com. Il est possible d’adresser ces dernières sur simple demande. Cet envoi ne se fera que sur papier et par courrier. Conditions générales de vente version du 27 septembre 2011.


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